L’article 5 du projet de la Loi de Finances 2014 prévoit de considérer la part patronale des cotisations de complémentaires santé comme des avantages. A ce titre, elle devra être ajoutée au salaire imposable de l’employé. Il est également prévu une rétro-activité de cette mesure au 1er janvier 2013. Toute l’information sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1395.asp#P1025_125979 Un cahier […]
La cession de licences SAGE n’est pas possible même dans le cas d’une vente de société. Les licences logicielles sont attribuées à une société pour une adresse et un numéro de Siret. Rappel sur les contrefaçons : http://blog.arcgestion.fr/notion-de-contrefacon-de-logiciel/ Avant toute validation définitive de vente de mise à jour, les licences seront vérifiées auprès de l’éditeur. […]
SEPA et EBICS sont les normes Européennes d’uniformisation les échanges bancaires (virement, prélèvement etc.). La norme SEPA répond à un objectif clair : favoriser la libre concurrence et la compétitivité des entreprises en harmonisant entre les pays de la zone Euro les modes de prélèvements et les virements. La norme SEPA implique l’utilisation d’un nouveau […]
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2014, l’assistance technique des logiciels Sage pour les Artisans et Petites Entreprises sera uniquement maintenue par l’éditeur sur les Versions 11 et 12. En tant que distributeur Sage PE: Apimécanique, Apinégoce, Apibâtiment et Apicommerce, Arc Gestion n’assure des assistances qu’avec une obligation de moyens. Pour les utilisateurs […]
Les éléments légaux sur les contrôles des logiciels comptables Le contrôle des comptabilités informatisées est prévu dans un cadre légal. Sage a édité un guide de « sérénité fiscale 2014 » destiné à chacune de ses lignes de logiciels: Apibâtiment, Apimécanique, Apinégoce, Apicommerce,…. L’éditeur a mis en place les outils nécessaires pour répondre à toutes ces obligations […]
