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Dois-je utiliser un logiciel ?

Les micro entreprises, les auto-entrepreneurs, les petites entreprises,… doivent émettre des factures en respectant certaines obligations légales.

La règlementation a évolué concernant l’usage de logiciels pour faire des factures:  http://blog.arcgestion.fr/loi-de-finance-2018-logiciel-conforme-anti-fraude-a-la-tva/

La Direction Générale des Finances Publiques a mis à disposition un outil pour savoir si vous devez ou non utiliser un logiciel avec une conformité à la « loi anti fraude à la TVA » : https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise

Nous constatons avec cet outil que toutes les entreprises ne sont pas concernées:

  • Les entreprises non assujetties à la TVA comme les auto entrepreneurs.
  • Les entreprises ne travaillant qu’avec des professionnels (BtoB).
  • Vous êtes assujetties à la TVA et vous travaillez avec des particuliers mais vous n’utilisez pas de logiciel pour enregistrer vos règlements. Vous tenez un livre de caisse sur papier ou dans un tableau sans formule de calculs.

 

Quelle est la position de SAGE?

Si vous utilisez un logiciel SAGE, comme il est possible d’enregistrer des règlements (acompte, règlement client,…), vous devez avoir un logiciel avec une attestation de conformité. Sage ne laisse pas le choix selon que vous répondez ou pas aux règles précédentes. Les logiciels bloquent les factures éditées. Les factures non éditées de façons définitives ont une mention « PROVISOIRE » qui ne peut être supprimées.

Quelle est la position de CODIAL ?

Si vous utilisez l’ERP CODIAL, vous avez le choix d’activer ou non la fonction de mise en conformité du logiciel. Toutefois, une fois que l’option est activée pour obtenir l’attestation, il est impossible de revenir en arrière. Avec cette méthode, les entreprises travaillant qu’avec des professionnels ou non assujetties à la TVA n’ont pas les contraintes.

 

Une solution « Gratuite »?

La façon économique d’être aux normes: le papier et le crayon. Pas d’informatique. Mais, d’autres obligations peuvent entrer en vigueur. Le gain de temps et de productivité ont souvent raisons.

 

 

 

 

 

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