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Norme NF525

La nouvelle norme NF525  arrive pour le 1er Janvier 2018.

L’article 88B de la loi de finance de 2015-1785 oblige les commerçants à s’équiper d’une solution pour enregistrer les paiements. Cette solution devra être conforme à la norme NF525.

Cette conformité devra être matérialisée soit « par un certificat délivré par un organisme accrédité » soit « par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’Administration ».

La loi de finances 2016, au travers de l’article 88b, instaure l’obligation pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Les contrevenants s’exposeront alors à d’importantes pénalités.

Un produit certifié NF 525 devra permettre notamment :

  • L’identification des processus et des données d’encaissement
  • La sécurisation de l’enregistrement des données
  • La outil de traçabilité des opérations d’encaissement
  • L’archivage et la conservation des données d‘encaissement
  • L’absence de fonctions permettant de supprimer des données d’encaissement
  • Un export de données pour simplifier les contrôles internes et/ou par l’administration
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