Norme SEPA spécifique « banque de France »

Rappel : A compter du 1er août 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euros au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens. Toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Les acteurs retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans, …) qui n’auront pas fait le nécessaire pour adopter les moyens de paiement SEPA avant cette échéance verront leurs paiements rejetés.

Un grand nombre d’entreprises peut avoir à réaliser des prélèvements ou des virements avec la Banque de France, que ce soit par choix ou par obligations (paiement par le Trésor public, etc.). Même si la Banque de France s’appuie sur la norme SEPA, elle rend obligatoire certains champs jusqu’à présent facultatifs. En plus de ces champs, des spécificités, telles que le nom de la Trésorerie générale qui tient le compte du dépôt de fonds au Trésor doit être dorénavant renseigné.

Le logiciel Sage Financier répond aux caractéristiques du nouveau format SEPA spécifique pour la banque de France.

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