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Taux TVA 2014 dans les logiciels « Api »

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
  • le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera abaissé de 5,5 % à 5 %.

C’est ce que prévoit l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012.

(Sources: Direction de l’information légale et administrative, LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012)

Les logiciels Apimécanique, Apinégoce, Apibâtiment et Apicommerce vont intégrer dans leur version 12 un assistant de mise en place de TVA avec la possibilité de créer de nouveaux taux. Certaines versions de logiciels Sage Petites Entreprises ne gèrent plus assez de taux de TVA. Cette nouvelle version permettra de gérer plus de taux et ainsi conserver les historiques de taux et de pièces commerciales correctes.

Les versions 12 et l’assistante ne seront disponibles que pour les clients ayant un contrat de mises à jour annuelles ou achetant la licence de la version 12.

La mise en place des nouveaux taux de TVA sur les anciennes versions (antérieures à 12) ne sera pas documentée et ne fera l’objet d’aucune assistance technique compte tenu des impacts sur les logiciels et les risques juridiques/fiscaux.

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