Campagne fiscale 2015

De nouvelles obligations pour les entreprises. 200 mesures de simplifications administratives pour le 31 Décembre 2016. Mais, déjà des obligations pour 2015 !

A partir du 31/12/2016, l’entreprise ne fournira plus qu’une seule fois ses données comptables et sociales. La dématérialisation des données comptables et fiscales devient donc obligatoire.

En 2014, les entreprises nous soumises à l’Impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaire était supérieur à 80.000 €uros devaient déjà se conformer à cette obligation de dématérialisation. Avant 2014, les entreprises soumises à l’IS devaient déjà s’y conformer.

En 2015, toutes les entreprises devront respecter cette obligation et ceci sans notion de chiffre d’affaire, de régime fiscal ou de forme juridique. Toutefois, les SCI ne sont pas encore concernées.

La dématérialisation est définie par la loi de finance rectificative 2011 N°2011-1978 du 28 décembre 2014

Sage a édité plusieurs logiciels permettant de répondre aux obligations légales en tenant compte des spécificités des artisans et petites entreprises.

Sage EDI Fiscal avec une version allégée de Sage Etats Comptables et Fiscaux (Sage ECF). Ce logiciel en abonnement mensuel (19€/mois) permet la dématérialisation des données comptables et fiscales (EDI-TDFC, EDI Paiement, EDI CVAE, EDI TD, EDI DGFIP), Oganisme de gestion agréé (OGA) et Banque de France (DBF avec la cotation FIBEN).

Toutes les informations sont disponibles auprès de votre distributeur Arc Gestion au 01.84.184.284.

Le communiqué de presse de Sage : https://www.sage.fr/fr/decouvrez-sage/presse/communiques-presse/loi-finances-rectificative-lfr-solutions-sage-repondent-aux-obligations-teledeclaration-fiscale-toutes-entreprises

Extrait:

Pour les artisans et les petites entreprises :

– Sage Comptabilité Gamme Evolution Editions Artisans et Petites Entreprises : accès illimité aux flux EDI en option.

– Sage Etats Comptables et Fiscaux Edition Artisans et Petites Entreprises : solution de traitement des comptes annuels qui permet le calcul, l’édition et la télédéclaration de la liasse fiscale et de la CVAE au format EDI TDFC, le télépaiement des impôts (IS, CVAE…) ainsi que la présentation des comptes dans des plaquettes personnalisables.

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