ARC GESTION   
01.84.184.284  

Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 pour les pièces de réemploi dans les garages

Apimécanique est le logiciel pour les garages automobiles. Depuis Janvier 2017, une nouvelle obligation est en vigueur. Elle est décrite dans le Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire. L’article Art. R. 121-29. liste les catégories de pièces de rechange automobiles entrant dans […]

Lire la suite

autoliquidation de la TVA dans le batiment

Depuis le 1er Janvier 2014, les professionnels du bâtiment sont soumis à l’auto-liquidation de la TVA. Qu’est-ce ce que l’auto-liquidation de la TVA? La TVA est en principe collectée auprès du client par le fournisseur ou le prestataire qui la reverse au Trésor. Pour des motifs essentiellement liés à la lutte contre la fraude, ce […]

Lire la suite

Log in