Apimécanique est le logiciel pour les garages automobiles.

Depuis Janvier 2017, une nouvelle obligation est en vigueur. Elle est décrite dans le Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire.

L’article Art. R. 121-29. liste les catégories de pièces de rechange automobiles entrant dans le cadre de l’économie circulaire: Les pièces de carrosserie amovibles,Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie, les vitrages non collés, les pièces optiques et les pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie : Des trains roulants, Des éléments de la direction,Des organes de freinage,Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

En terme de TVA, s’agissant de pièce de réemploi (ou d’occasion), il faut appliquer la règle de la TVA sur marge.