TVA 2014

Le gouvernement a annoncé que les taux de TVA allaient évoluer au 1er Janvier 2014. A ce jour, les équipes techniques des logiciels « Api » travaillent sur le sujet avec les services de veille réglementaire.

Si certains taux de TVA ont été annoncé pour rentrer en vigueur au 1er Janvier 2014, à un an de l’entrée en vigueur tout peut changer. On se rappelle de la force des lobbing pour le dernier changement de taux. La parution au journal officiel avait même au lieu quelques jours après la date d’application.
Aussi, il faut rester prudent et ne pas anticiper ces changements de taux.

Procédure, fiches techniques, patchs, versions,… tout sera prêt pour la bonne échéance.

Quelques informations sur le site internet www.arcgestion.fr concernant la hausse de la TVA en 2014