Changement de TVA en 2014 : quel taux appliquer pour un devis signé en 2013 ?
- Ecrit par : F.
- Catégories : Sage Batigest, Sage Comptabilité Financier Paye, Sage Gestion Commerciale
À compter du 01/01/2014, le taux de TVA pour les bâtiments qui en remplissent les conditions passera de 7 % à 10 %. Le nouveau taux s’applique pour tous les travaux facturés en 2014, même si le devis a été accepté par le client et signé en 2013, et même si les travaux ont commencé en 2013. […]
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