Cession de licences SAGE
- Ecrit par : F.
- Catégories : Sage Gestion Commerciale
- Permalink
La cession de licences SAGE n’est pas possible même dans le cas d’une vente de société. Les licences logicielles sont attribuées à une société pour une adresse et un numéro de Siret.
Rappel sur les contrefaçons : http://blog.arcgestion.fr/notion-de-contrefacon-de-logiciel/
Avant toute validation définitive de vente de mise à jour, les licences seront vérifiées auprès de l’éditeur. Un KBIS peut vous être demandé.
Le service Qualité Sage peut être amené à étudier le dossier en cas de doute. Si SAGE refuse la vente de mise à jour en raison de points juridiques liés à la réglementation sur la propriété intellectuelle, le distributeur sera dans l’obligation de vendre de nouvelles licences au lieu d’une mise à jour.
Des poursuites peuvent être engagées auprès de la société utilisatrice en cas d’utilisation « frauduleuse » du logiciel et du distributeur si celui-ci est responsable de la situation.
En tant que distributeur Agréé SAGE, Arc Gestion se doit d’appliquer les mesures de contrôle et les règles sur la contrefaçon.
Se mettre en règle ne signifie par forcement payer plus cher. Exemple:
- Mise à jour comptabilité standard monoposte avec plus de 36 mois d’ancienneté de licence = 330€HT.
- Achat du logiciel comptabilité standard monoposte = 350€HT.
Soit une économie 20€ pour la mise à jour
Pour un risque d’une amende pouvant aller jusqu’à 30.000€ !
