Dématérialisation des factures sur Chorus

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique impose que les entreprises déposent leurs factures sue le portail Chorus Pro lorsqu’elles travaillent avec l’état et les collectivités.

Le programme de dématérialisation des factures est générateur de nombreux gains :

– Gains financiers : diminution progressive de la charge associée au traitement des factures

– Gains de productivité : diminution du temps de traitement par facture

– Gain de temps : diminution du délai de transmission des factures entre les services compétents

– Gain environnemental : réduction de l’empreinte carbone

– Gains en termes de sécurité grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et à l’optimisation du suivi de la facture

Les PME doivent être en mesure d’envoyer leurs factures sur Chorus Pro à partir du 1er Janvier 2019.

Les TPE (moins de 10 salariés) ont un délai supplémentaire. La date de mise en place est au 1er Janvier 2020.

Quel est le principe de la transmission de facture sur Chorus?

Le fournisseur rédige ses factures et doit les déposer sur la plate forme de dématérialisation « Chorus ».

L’état, les administrations, les services publics,… ont accès à Chorus pour traiter plus rapidement les factures.

2 solutions possibles:

– Vous émettez peu de factures : vous générez un PDF de votre facture. Vous déposez ce PDF manuellement sur Chorus en saisissant les informations relatives à votre dossier.

– Vous émettez un grand nombre de factures: votre logiciel de gestion peut transmettre les factures directement dans Chorus. Cette solution « EDI » de démat des factures est possible selon le logiciel de gestion Devis/Facture utilisé par votre entreprise.

Quel logiciel utiliser pour transmettre vos factures automatiquement sur Chorus?

A ce jour, les solutions qui seront disponibles pour les TPE et PME ne sont pas nombreuses.

Sage Petites Entreprises (Apibatiment Batigest, Apinégoce, Apimécanique, Apiservices) n’a pas communiqué que l’arrivée de fonctionnalité permettant l’envoi des factures sous forme dématérialisé et compatible avec Chorus.

Codial a communiqué sur Codial 13 (disponible fin 2018).

« Vous générez un volume important de factures à destination de l’état et des collectivités territoriales.

Dans ce cas de figure, il sera envisageable dans notre prochaine version Codial 13 de transmettre directement vos factures dématérialisées depuis Codial vers le portail Chorus Pro sans aucune ressaisie. »

Codial intégrera une fonction d’envoi des factures.

Plus d’informations : http://monpartenaire-codial.fr/actualites/chorus-pro-logiciel-codial/

Grands principes et garanties de la solution

(source : https://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique)

La solution mutualisée Chorus Pro s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en œuvre par l’Etat depuis le 1er janvier 2012.
Chorus Pro permet d’optimiser et d’élargir le panel des services fournis aux émetteurs de facture de la sphère publique, ainsi il a vocation à :

• Mettre en place un processus simplifié de dépôt et réception des factures via une solution unique
• Optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu’à sa mise en paiement (ou son rejet)
• Archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information
• Mettre à disposition des fournisseurs l’historique des factures qu’ils ont déposées via la solution