La facture électronique et les logiciels Sage Petites Entreprises « Api »

Les utilisateurs des logiciels de gestion et comptabilité devront être en mesure de traiter la facturation électronique.

Cette obligation va entrer en vigueur progressivement pour les entreprises à partir du 1er Janvier 2017.

Les sociétés utilisatrices des logiciels Sage Apibâtiment Batigest, Sage Apinégoce, Sage Apimécanique, Sage Apiservice Multiservice, Sage Apicommerce,… devront également se mettre aux normes.

Toutefois, compte tenu du planning et des tailles d’entreprises concernés, cette obligation n’entrera en vigueur pour les entreprises utilisatrices qu’en 2019 ou 2020.

En effet, les logiciels Sage « Api » sont destinés aux Petites Entreprises. Donc, généralement à des entreprises de moins de 50 salariés.

Extrait d’une communication de la Direction Générale des Finances Publiques :

Vous comptez peut-être parmi vos clients des collectivités locales, des services de l’État, des hôpitaux ou d’autres établissements publics. Avez-vous déjà entendu parler de la facturation électronique ?

 

À compter du 1^er janvier 2017, la facturation électronique, déjà utilisée par certaines entreprises-fournisseurs de l’État, sera étendue à l’ensemble des entreprises et à tous leurs clients de la sphère publique (collectivités locales, hôpitaux, services de l’État, établissements publics locaux et nationaux, etc), grâce à l’ouverture d’un portail de dépôt unique, accessible via Internet et dénommé Chorus Pro.

 

L’objectif de ce dispositif, mis en place après une concertation approfondie avec vos organisations professionnelles et qui participe au «choc de simplification», est de réduire la charge administrative et d’améliorer la compétitivité de votre entreprise.

 

En effet, la facturation électronique c’est :

 

• un gain de temps dans l’envoi, le traitement, le suivi de vos factures ;
• des économies d’affranchissement et d’archivage papier ;
• de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises disponible via le portail Chorus Pro.

La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire à destination des entités publiques, selon le calendrier suivant :

• au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ;
• au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) ;
• au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
• au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).