eco-mobilier dans Apinégoce Evolution

Une nouvelle taxe pour les vendeurs de meubles. Apinégoce permet cette gestion.

L’éco-participation finance la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage. Elle est une composante du prix du meuble neuf.
Elle est versée par chaque metteur en marché à un éco-organisme à but non lucratif agréé par l’Etat.

Le barème national de l’éco-participation, commun à tous les metteurs en marché, reflète les coûts de collecte, d’enlèvement et de valorisation des déchets d’éléments d’ameublement. Il sera réajusté en fonction du coût total de fonctionnement de la filière, jusqu’à la couverture complète du territoire français.

Chaque article soumis à éco-participation se voit affecter des caractéristiques nécessaires soit au calcul de l’éco-participation soit à sa déclaration auprès des organismes collecteurs.

Pour Eco-mobilier, chaque article doit être codifié par un code produit à 11 chiffres pour classer les éléments d’ameublement en fonction de leurs caractéristiques. La liste des codes produit est fournie par Eco-mobilier. Cette information s’enregistre dans une nouvelle zone supplémentaire de type Texte de 11 caractères.

Il est aussi nécessaire de créer des comptes comptables:
– 6079xx : Achats éco-participation
– 7019xx : Ventes éco-participation

L’éco-participation peut être gérée via une taxe parafiscale de type Montant.

Pour plus d’informations sur la mise en place, prenez contact avec votre partenaire agréé Sage Apinégoce. Un cahier technique a été établi par Sage pour lui permettre de ne rien oublier.