Eco-taxe Poids-lourds

A partir du 1er Octobre 2013,  une nouvelle taxe va faire son apparition pour le transport de marchandise.

Le 28 Mai 2013 une Loi a été publiée concernant l’écotaxe kilométrique applicable 1er Octobre 2013.

Prévue dans le cadre du
Grenelle de l’Environnement, la taxe nationale sur les véhicules de
transports de marchandises (TPL) s’applique aux poids lourds à partir de
3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce
qui exclut donc les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en
France ou pas.

En effet au 1er Octobre 2013, les entreprises concernées devront répondre à ces nouvelles obligations:

• Inclure, indiquer et facturer l’éco-taxe transport dans leurs documents commerciaux, en particulier les devis et factures.
• Equiper
  les véhicules des boitiers permettant de faire le calcul automatique de
  la taxe (le boîtier enregistrera les coordonnées GPS du camion et son
  trajet).
• S’acquitter du paiement de la taxe
  envers l’organisme collecteur « Ecomouv » et des douanes grâce aux
  données transmises par les boitiers agréés.

Sage assure que ses logiciels de devis/facture prendront en charge le calcul de cette écotaxe dans leur prochaine version.

Sources :

• http://www.sage.fr/fr/actualite-sage/gestion-ecotaxe-poids-lourds-tpl-au-1er-octobre-2013
• Projet de Loi du Sénat
• Fédération Nationale des Transporteurs
• Ecomouv
• Service Public : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00375.html et http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31213.xhtm